Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour :
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où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien ; ou
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dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, du jour où vous prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier ( Bravios, Carsten Arczynski, 25, rue Jean Charles Leruitte, 4040 Herstal, Belgique, téléphone : +49 5351 - 4257180, e-mail : info@bravios.be ) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à vos frais, à l’adresse suivante, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Adresse de retour :
Bravios
Industriestraße 7
38350 Helmstedt
Allemagne
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
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de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
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de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
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de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
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de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après livraison ;
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de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et que vous avez reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation
(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— À l’attention de :
Bravios – Service Client
Carsten Arczynski
25, rue Jean Charles Leruitte
4040 Herstal
Belgique
Téléphone : +49 5351 - 4257180
E-mail : info@bravios.be
— Je/Nous (✗) vous notifie/notifions (✗) par la présente ma/notre (✗) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (✗)/pour la prestation de service (✗) ci-dessous :
— Commandé le (✗)/reçu le (✗) :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :
(✗) Rayer la mention inutile.
ℹ️ Informations légales de l’entreprise :
Bravios – Belgique
Carsten Arczynski
25, rue Jean Charles Leruitte
4040 Herstal, Belgique
Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0840915467