Conditions Générales de Vente
1. Applicabilité
1.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres de Bravios et à tous les contrats conclus avec Bravios.
1.2 En plus des présentes Conditions Générales, des Conditions Supplémentaires peuvent s’appliquer à certains services et/ou produits si cela est expressément indiqué.
1.3 Toute dérogation aux présentes Conditions Générales n’est possible que si elle a été expressément convenue par écrit. Dans ce cas, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
1.4 Si l’Acheteur se réfère également à ses propres conditions générales, celles-ci ne s’appliquent pas sauf accord écrit exprès de Bravios.
1.5 Le site internet de Bravios s’adresse exclusivement au marché européen.
1.6 Par « Acheteur » on entend toute personne visitant le site internet ou toute personne physique ou morale ayant ou entrant en relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec Bravios.
1.7 Bravios se réserve le droit d’adapter les présentes conditions aux normes légales en vigueur en Belgique.
1.8 En utilisant le site internet de Bravios et/ou en passant commande, l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales ainsi que tous les autres droits et obligations figurant sur le site internet.
2. Offres et conclusion des contrats
2.1 Les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks. Pour les offres via le site internet, cette information est communiquée sur le site, par téléphone ou par e-mail.
2.2 Un devis nominatif est valable deux semaines, sauf indication d’un autre délai dans le devis.
2.3 Un contrat est conclu au moment où une confirmation de commande est remise à l’Acheteur par e-mail ou envoyée par courrier postal à l’adresse électronique ou postale indiquée par l’Acheteur.
2.4 L’Acheteur et Bravios conviennent expressément que l’utilisation de moyens de communication électroniques constitue un contrat valide dès que les conditions des articles 2.1 et 2.3 sont remplies. L’absence de signature manuscrite ne remet pas en cause la validité de l’offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques de Bravios constitueront, dans la mesure permise par la loi, une présomption de preuve.
2.5 Les informations, images, communications (orales, téléphoniques ou par e-mail) et indications relatives aux offres et aux principales caractéristiques des produits sont présentées aussi précisément que possible. Bravios ne garantit toutefois pas que toutes les offres et tous les produits soient parfaitement conformes aux informations fournies. Les écarts ne peuvent en principe donner lieu à indemnisation et/ou résiliation.
3. Prix
3.1 Tous les prix sont exprimés en euros, conformément aux dispositions légales, et incluent la TVA.
3.2 Les offres spéciales ne sont valables que pendant la durée de validité indiquée pour cette offre. Cette période correspond toujours à celle mentionnée sur le site internet ou dans d’autres communications.
3.3 L’Acheteur est tenu de payer le prix que Bravios lui a communiqué dans sa confirmation conformément à l’article 2. Les erreurs manifestes (manipulations, inexactitudes évidentes) dans l’indication des prix peuvent être corrigées par Bravios même après la conclusion du contrat.
3.4 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix, sauf mention contraire.
4. Livraison et délai de livraison
4.1 Les commandes sont livrées dans les plus brefs délais. Bravios s’efforce d’expédier les commandes dans un délai de trois jours ouvrables. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent jamais un délai de rigueur. Le délai maximum de livraison est de 30 jours, sauf accord contraire. Si la livraison dans ce délai s’avère impossible, l’Acheteur en sera informé et pourra résilier le contrat. Les montants déjà payés seront remboursés dans un délai de 30 jours.
4.2 Si un produit momentanément en rupture de stock est commandé, il sera indiqué quand le produit sera à nouveau disponible. Les retards seront communiqués à l’Acheteur par e-mail ou par téléphone.
4.3 Les livraisons ont lieu à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la conclusion du contrat.
4.4 Le risque de perte ou de dommage du produit est transféré au client au moment de la livraison juridique et/ou matérielle, mettant le produit sous le contrôle du client ou d’un tiers désigné par lui.
5. Droit de rétractation
5.1 L’Acheteur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit, sans indication de motif.
5.2 Pendant le délai de réflexion, l’Acheteur manipulera le produit et son emballage avec soin. Le produit ne pourra être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques.
5.3 Si l’Acheteur exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Bravios.
5.4 Les frais de retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
5.5 Bravios remboursera le montant payé dans un délai de 30 jours après réception du retour.
6. Garantie et conformité
6.1 Bravios garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et d’usage, ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du contrat.
6.2 Si le produit livré n’est pas conforme au contrat, l’Acheteur doit en informer Bravios par écrit dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.
6.3 Si Bravios estime la réclamation fondée, le produit sera remplacé ou réparé gratuitement.
7. Force majeure
7.1 En cas de force majeure, Bravios n’est pas tenu de remplir ses obligations envers l’Acheteur. Bravios est autorisé à suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure.
7.2 Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté de Bravios qui empêche totalement ou partiellement l’exécution de ses obligations envers l’Acheteur.
8. Propriété intellectuelle
8.1 L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle sur les informations, communications ou autres contenus relatifs aux produits et/ou au site internet appartiennent à Bravios, à ses fournisseurs ou à d’autres ayants droit.
8.2 Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article.
9. Données personnelles
9.1 Bravios traitera les données de l’Acheteur uniquement conformément à sa politique de confidentialité.
9.2 Bravios respecte la législation et la réglementation applicables en la matière.
10. Droit applicable et juridiction compétente
10.1 Toutes les offres et tous les contrats sont exclusivement régis par le droit belge.
10.2 Tous les litiges liés aux offres ou contrats conclus avec Bravios seront portés devant le tribunal compétent en Belgique.
11. Paiement et facturation
11.1 Le paiement s’effectue via les modes proposés sur le site ou selon ce qui a été convenu par écrit.
11.2 Sauf accord contraire, le paiement est effectué à l’avance ou au moment de la commande. En cas de livraison sur facture, le délai de paiement est de 14 jours à compter de la date de facturation.
11.3 En cas de retard de paiement, l’Acheteur est de plein droit en défaut et des intérêts légaux (commerciaux) ainsi que des frais de recouvrement extrajudiciaires raisonnables sont dus conformément à la législation applicable.
11.4 Bravios est en droit de suspendre la livraison tant que l’Acheteur n’a pas rempli ses obligations exigibles.
12. Réserve de propriété
12.1 Tous les produits livrés restent la propriété de Bravios jusqu’au paiement intégral de toutes les obligations de l’Acheteur résultant du contrat.
12.2 Tant que la propriété n’a pas été transférée, l’Acheteur ne peut pas vendre, mettre en gage ou grever les produits de droits de tiers.
12.3 L’Acheteur doit informer immédiatement Bravios si les produits livrés sous réserve de propriété font l’objet d’une saisie ou en cas de faillite (dépôt de bilan) ou de sursis de paiement.
13. Responsabilité
13.1 Bravios n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, pertes de bénéfices ou de chiffre d’affaires, économies manquées ou préjudices liés à une interruption d’activité.
13.2 La responsabilité totale de Bravios en cas de manquement imputable est limitée au montant de la commande concernée (hors TVA et frais d’expédition).
13.3 Les limitations prévues dans le présent article ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Bravios, ni pour toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi (telle que la responsabilité du fait des produits).
14. Obligation d’inspection et dommages de transport
14.1 L’Acheteur est tenu d’examiner le produit livré immédiatement à la réception afin de détecter tout défaut visible et/ou dommage lié au transport.
14.2 Tout dommage visible doit, si possible, être noté immédiatement par le transporteur et signalé à Bravios dans les 48 heures suivant la réception.
14.3 L’absence de notification rapide n’affecte pas les droits légaux du consommateur, mais peut compliquer le traitement de la réclamation.
15. Installation, montage et utilisation
15.1 Sauf indication contraire, la livraison n’inclut pas l’installation ou le montage. L’Acheteur est responsable du montage correct et de l’utilisation conformément aux instructions fournies.
15.2 Les dommages résultant d’un montage incorrect ou d’une utilisation inappropriée ne sont pas couverts par la garantie.
16. Exceptions au droit de rétractation
16.1 Le droit de rétractation est exclu pour les produits fabriqués selon les spécifications de l’Acheteur ou clairement destinés à une personne spécifique, pour les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après livraison, pour les produits qui, de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles, ainsi que pour le contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès.
16.2 Le droit de rétractation s’applique uniquement aux consommateurs. Pour les acheteurs professionnels (B2B), il ne s’applique pas, sauf accord écrit contraire.
17. Procédure de réclamation
17.1 Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à Bravios dans les plus brefs délais, dûment et clairement décrites, après constatation, via les coordonnées mentionnées à l’article 21.
17.2 Bravios accuse réception de la réclamation dans les 3 jours ouvrables et s’efforce d’y répondre dans un délai de 14 jours. Si un délai plus long est nécessaire, Bravios en informe l’Acheteur avec une estimation de la date de réponse.
17.3 L’Acheteur peut également soumettre un litige via la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
18. Transfert des droits et obligations
18.1 L’Acheteur ne peut transférer ses droits et obligations issus du contrat sans l’accord écrit préalable de Bravios.
18.2 Bravios est autorisé à transférer ses droits issus du contrat à des tiers, par exemple dans le cadre d’une succession d’entreprise.
19. Modification des présentes conditions
19.1 Bravios peut modifier les présentes Conditions Générales. Les conditions modifiées sont publiées sur le site internet et s’appliquent aux nouvelles commandes à compter de la date de publication.
19.2 Pour les contrats en cours, la version en vigueur au moment de la conclusion reste applicable, sauf accord exprès de l’Acheteur sur la version modifiée.
20. Nullité et preuve
20.1 Si une disposition des présentes conditions est nulle ou annulée, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Dans ce cas, la disposition nulle ou annulée est remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l’objectif et de la portée de celle-ci.
20.2 Les communications électroniques et fichiers journaux de Bravios valent, dans la mesure permise par la loi, comme preuve.
Version : (11.08.2025)