Boîtes aux lettres pour appartements : règles et normes en Belgique (bpost)
En Belgique, des prescriptions spécifiques s’appliquent aux boîtes aux lettres dans les immeubles et logements collectifs. Voici les règles principales concernant les dimensions, la hauteur, l’emplacement, les numéros de boîte et l’accessibilité selon bpost et la législation en vigueur.
1) Base légale : dimensions et hauteur
Selon l’Arrêté ministériel du 20 avril 2007, chaque boîte aux lettres doit avoir une ouverture d’au moins 23 cm (large) × 3 cm (haute). Le bord inférieur de la fente doit se situer à ≥ 70 cm et le bord supérieur à ≤ 170 cm du niveau d’accès ; dans certains cas exceptionnels, une hauteur de 40–180 cm est tolérée. La boîte doit être assez grande pour recevoir une enveloppe C4 (229 × 324 mm) sans pli.
2) Directives bpost : emplacement, accessibilité et C4
bpost recommande d’installer la fente à une hauteur de 70–170 cm, avec une ouverture d’au moins 23 × 3 cm et un volume suffisant pour les envois C4 non pliés. La boîte doit être librement, sûrement et sans danger accessible depuis la voie publique ou une zone ouverte au public.
3) Spécificités pour les immeubles collectifs
- Numéros de boîte obligatoires : dès qu’une adresse regroupe plusieurs boîtes, la commune doit attribuer des numéros de boîte, qui doivent être clairement lisibles sur ou près de chaque boîte.
- Regroupement des boîtes : une batterie de boîtes ne peut correspondre qu’à une seule adresse et doit de préférence être placée à la limite de la voie publique. Une dérogation est possible (par ex. dans le hall d’entrée ou au rez-de-chaussée) pour au moins 4 boîtes ou pour des personnes à mobilité réduite, à condition que l’endroit soit bien éclairé et facilement accessible.
- Non-conformité : bpost peut suspendre la distribution jusqu’à mise en conformité ; le courrier peut alors être retourné à l’expéditeur.
4) Boîtes à colis dans les immeubles
Des règles supplémentaires s’appliquent aux boîtes à colis. Elles doivent permettre de recevoir un colis d’au moins 33 × 21 × 12 cm. Le bord supérieur de l’ouverture de la boîte à colis doit se situer à ≤ 140 cm. Si la boîte à colis sert également de boîte aux lettres, la fente pour le courrier doit répondre aux mêmes exigences (notamment format C4).
Tableau récapitulatif
| Aspect | Obligation / Directive |
|---|---|
| Fente de la boîte | Min. 23 × 3 cm ; format C4 sans pli. |
| Hauteur de la fente | 70–170 cm (exceptionnellement 40–180 cm). |
| Emplacement | À la limite de la voie publique ou zone accessible au public ; libre et sûre d’accès. |
| Immeubles collectifs | Numéros de boîte obligatoires ; regroupement de préférence à l’entrée ; exceptions possibles pour ≥ 4 boîtes ou PMR (éclairé & accessible). |
| Boîte à colis | Min. 33 × 21 × 12 cm ; bord sup. ouverture ≤ 140 cm ; combinaisons avec boîte aux lettres doivent respecter les règles C4. |
Voir les boîtes collectives conformes Bravios
Clause de non-responsabilité : Cet article est informatif et ne remplace pas un avis juridique. Veuillez consulter votre commune ou bpost pour des questions spécifiques à votre projet.