Qui est responsable de la boîte aux lettres – bailleur ou locataire ?
En Belgique, la boîte aux lettres est un élément obligatoire pour toute habitation, mais la question demeure : qui doit s’en occuper ? Le bailleur (propriétaire) ou le locataire ? La réponse dépend de la nature des travaux : installation initiale, entretien courant ou remplacement. Voici ce que prévoient la législation belge et les directives de Bpost.
1) Installation et conformité – responsabilité du bailleur
Selon l’arrêté royal du 12 janvier 1979 relatif aux boîtes aux lettres et les directives de Bpost, chaque logement doit disposer d’une boîte aux lettres conforme et accessible au facteur. C’est donc le propriétaire ou le syndic de copropriété (pour les immeubles collectifs) qui est tenu de fournir et d’installer une boîte aux lettres conforme à la norme NBN EN 13724.
Une boîte absente ou non conforme peut entraîner un refus de distribution du courrier par Bpost. Le bailleur a donc l’obligation de garantir une installation correcte avant la mise en location.
2) Entretien courant – obligation du locataire
Le locataire est responsable de l’entretien quotidien : garder la boîte propre, graisser la serrure, remplacer la clé ou la plaquette nominative. Ces interventions relèvent des réparations locatives telles que définies par la loi du 20 février 1991 sur les baux de résidence principale.
En revanche, les réparations dues à la vétusté, à un vice de fabrication ou à un dégât extérieur (intempéries, vandalisme) incombent au bailleur.
3) Copropriétés et immeubles collectifs
Dans les immeubles à appartements, les blocs de boîtes aux lettres sont considérés comme des parties communes. L’entretien et le remplacement sont décidés en assemblée générale de copropriété et gérés par le syndic. Les coûts sont répartis entre les copropriétaires selon les quotités. Les locataires, eux, n’ont pas à intervenir sauf pour l’usage normal (fermeture, étiquette, clé).
4) Spécifications techniques principales
| Élément | Exigence |
|---|---|
| Norme | NBN EN 13724 – dimensions normalisées, sécurité et résistance aux intempéries. |
| Hauteur d’installation | Entre 70 cm et 170 cm du sol (recommandation Bpost). |
| Accessibilité | Doit être librement accessible depuis la voie publique pour la distribution. |
| Identification | Nom lisible obligatoire sur la boîte ou à proximité directe. |
| Sécurité | Boîte verrouillable protégeant la correspondance contre l’ouverture non autorisée. |
5) Cas typiques et répartition des frais
- Serrure grippée : entretien mineur à charge du locataire.
- Boîte rouillée ou cassée : remplacement à charge du bailleur.
- Clé perdue : duplicata ou nouvelle serrure à charge du locataire.
- Vandalisme : déclaration à la police ; réparation en principe à charge du propriétaire ou de l’assurance.
6) Conclusion
En résumé : le bailleur doit installer et maintenir une boîte aux lettres conforme aux normes, tandis que le locataire veille à son entretien courant et à son bon usage. Dans les immeubles collectifs, c’est le syndic qui gère le tout au nom de la copropriété. Une boîte non conforme peut entraîner un refus de distribution de la part de Bpost.
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